Termes et conditions
1. Informations Légales (Mentions Légales)
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Dénomination sociale : L'arbre qui pousse - VHM SRL
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Siège social : Rue bas forest n7, 7911 Frasnes-lez-Buissenal, Belgique
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Numéro d'entreprise (BCE/TVA) : BE 0803.778.622
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Responsable de publication : Van Heymbeek Michaël
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Contact : vhm.larbrequipousse@gmail.com
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Hébergeur : Wix.com Inc., 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158.
2. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
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Objet : Le site a pour objet de présenter les services de menuiserie (aménagements en MDF, mobilier en bois massif) et de permettre la demande de devis.
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Propriété intellectuelle : L’ensemble des contenus (textes, logos, photographies de réalisations) présents sur le site est la propriété exclusive de l'arbre qui pousse - VHM SRL. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
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Utilisation du service : L'utilisateur s'engage à fournir des informations véridiques lors de l'utilisation du formulaire de contact.
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Limitation de responsabilité : l'arbre qui pousse - VHM SRL ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de l’utilisation des informations qu’il contient.
3. Politique de Confidentialité (RGPD)
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Responsable du traitement : L'arbre qui pousse VHM SRL, représentée par Van Heymbeek Michaël
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Données collectées : Nous collectons les données que vous nous communiquez via le formulaire de contact (Nom, Prénom, Email, Téléphone, adresse du projet).
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Finalités du traitement : Vos données sont utilisées uniquement pour :
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Répondre à vos demandes d'informations et de devis.
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Assurer le suivi administratif et commercial de vos projets.
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Base juridique : Le traitement est fondé sur l'exécution d'une mesure précontractuelle (devis) ou contractuelle.
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Durée de conservation : Les données de contact sont conservées 3 ans après le dernier échange, sauf si un contrat est signé (conservation de 10 ans selon les obligations comptables belges).
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Partage des données : Vos données sont strictement confidentielles et ne sont jamais vendues. Elles peuvent être hébergées sur les serveurs de Wix (sécurisés selon les standards internationaux).
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Vos droits : Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour l'exercer, contactez-nous à : vhm.larbrequipousse@gmail.com.
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Autorité de contrôle : Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données (APD), rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles.
4. Politique de Cookies
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En naviguant sur ce site, l'utilisateur accepte l'utilisation de cookies nécessaires à la navigation.
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L'utilisateur peut configurer son navigateur ou utiliser la bannière de consentement Wix pour accepter ou refuser les cookies non essentiels.
